From sivom.bj@wanadoo.fr Fri Jul  9 14:05 MET 1999
From: "sivom.bj" <sivom.bj@wanadoo.fr>
To: <scherer@ensmp.fr>
Subject: =?iso-8859-1?Q?Décret_datant_de_1800?=
Date: Fri, 9 Jul 1999 14:06:46 +0200

Monsieur,

En consultant votre site, j'ai constaté que vous mettiez à notre 
disposition l'ensemble des décrets parus au Journal Officiel à 
partir de 1943.

Or, la commune de Succieu (Isère - 38300) appartenant à mon secteur 
d'activité, m'a sollicitée afin de retrouver un décret datant de 
1800 concernant l'intitulé suivant : "Succieu devient une Commune".

Cela, dans le but de célébrer le bicentenaire de l'avènement de 
celle-ci qui aura lieu, en l'occurence, en l'An 2000.

Je souhaiterais donc savoir si vous avez la possibilité de me 
transmettre le dit document ou s'il est "irrecupérable" en raison de 
son ancienneté.

Vous remerciant par avance de votre bienveillance, je vous prie de 
croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

L'Agent de Développement du Site Internet du SIVOM (Groupement de 
Communes).
Isabelle Pichat.