(Last update : Tue, 11 Jun 1996)
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Code Minier : Sommaire

LIVRE I
REGIME GENERAL
TITRE I
DE LA CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES
TITRE II
DES RECHERCHES DE MINES
TITRE III
DE L'EXPLOITATION DES MINES
Chapitre I
Des concessions
Section I
Octroi de la concession
Section II
Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers
Section III
Retrait et fin de la concession
Chapitre II
Des permis d'exploitation de mines
Chapitre III
Des mines appartenant à l'Etat
TITRE IV
DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES MINES
Chapitre I
Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface
Chapitre II
De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents
TITRE V
DES GITES GEOTHERMIQUES A BASSE TEMPERATURE
TITRE VI
DES CARRIERES
TITRE VI BIS
DU RETRAIT DES TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION ET DE LA RENONCIATION A CES DROITS
TITRE VI TER
DES MUTATIONS ET AMODIATIONS DES TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION
TITRE VII
DU PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES DES SUBSTANCES ANTERIEUREMENT SOUMISES AU REGIME LEGAL DES MINIERES OU A CELUI DES CARRIERES
TITRE VII BIS
DE L'EXPLOITATION DES HALDES ET TERRILS ET DES DECHETS DES EXPLOITATIONS DE CARRIERES
TITRE VIII
DES DECLARATIONS DE FOUILLES ET DE LEVEES GEOPHYSIQUES
TITRE IX
DES EXPERTISES
TITRE X
DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS ET DES PENALITES
LIVRE II
REGIMES PARTICULIERS
TITRE I
DES EXPLOITATIONS NATIONALISEES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
TITRE II
DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE ET DE L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DE LA POTASSE
TITRE III
DE CERTAINS ORGANISMES OU REGIMES SPECIAUX CONCERNANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
Chapitre I
Abrogé
Chapitre II
Abrogé
Chapitre III
Abrogé
TITRE IV
ABROGE

ANNEXES :