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Arrêté du 1 décembre 1995 portant nomination (comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics)

NOR : PMRX9501194A

Par arrêté du Premier ministre en date du 1 décembre 1995 , sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Grandjeat, président de chambre honoraire;

M. Sitbon, conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.


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