Décret du 3 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;

Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications;

Vu la loi no 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Vu le décret du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom;

Vu le décret no 96-1174 du 27 décembre 1996 approuvant les statuts de France Télécom et portant diverses dispositions relatives au fonctionnement de l'entreprise nationale;

Vu la proposition du conseil d'administration;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er.-

M. Michel Bon est nommé président du conseil d'administration de l'entreprise nationale France Télécom. Art .2.- Le Premier ministre, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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