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Décret du 16 décembre 1996 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : INDM9600008D

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1996, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant:

A compter du 10 juin 1995

A compter du 6 août 1995

A compter du 10 décembre 1995


URL : http://admi.net/jo/INDM9600008D.html 

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