Décret n° 90-753 du 21 août 1990. Modifiant le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines,

Décrète :

Art. 1er. -

Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les autres ingénieurs généraux des mines peuvent être nommés membres du Conseil général des mines, sur proposition du vice-président du Conseil général des mines, par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent dans l'exercice de leurs fonctions."

Art. 2. -

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Copyright © 1997 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel