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Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDH9600053A

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 25 janvier 1996 , sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, pour compter du 29 janvier 1996 :

a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques:

En qualité de représentants de l'Union française des industries pétrolières:

En qualité de représentants de la Fédération française des pétroliers indépendants:

En qualité de représentant du Comité national de la distribution pétrolière:

b) En raison de leurs compétences:

c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget: En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie:

En qualité de représentant du ministre chargé du budget:


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