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Arrêté du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDG9600068A

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 janvier 1996 , sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de raccordement, dans le département des Yvelines, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Les Arpents-Mézerolles au poste de Bonnières, sur les communes de Bonnières-sur-Seine et de La Villeneuve-en-Chevrie.


URL : http://admi.net/jo/INDG9600068A.html 

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