Arrêté du 30 janvier 1996 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 30 janvier 1996 , sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à deux circuits 225 kV sur les communes de Romainville et de Noisy-le-Sec.

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