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Arrêté du 6 décembre 1995 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDE9501204A

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 décembre 1995 , il est accordé à la société Enron Exploration France S.A., pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis d'Hellimer", d'une superficie de 198 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Moselle, compte tenu d'un engagement financier de 5 MF. Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien de référence étant celui de Paris:

A
 5,10 gr E 54,60 gr N
 B
 5,20 gr E 54,60 gr N
 C
 5,20 gr E 54,50 gr N
 D
 5,10 gr E 54,50 gr N
 E
 4,90 gr E 54,50 gr N
 F
 4,90 gr E 54,40 gr N
 G
 5,10 gr E 54,40 gr N
 D
 5,10 gr E 54,50 gr N

Au surplus, par lettres du 31 juillet 1995 , la société Dupont de Nemours (France) S.A., partiellement concurrente, s'est désistée de ses demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures de Lucy et de Saint-Aubin et d'extension du permis d'Eply.

Nota.- L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut etre éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction générale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, à Metz.


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