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Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

NOR : INDB9600069A

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 janvier 1996 , M. Larreur (Jean-Pierre) de Charbonnages de France est nommé membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives au titre des activités industrielles, en remplacement de M. Liabeuf (Jean-Jacques).

Le mandat de la personne désignée ci-dessus se termine en même temps que celui des personnes nommées par l'arrêté du 2 novembre 1993 .


URL : http://admi.net/jo/INDB9600069A.html 

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