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DECRET DU 7 NOVEMBRE 1995 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR : HRUX9501171D

Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète:

Art.1er. -
Sont nommés ministres:

M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice;

M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche;

M. Charles Millon, ministre de la défense;

M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme;

M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères;

M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales;

M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur;

M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances;

M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement;

Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement;

M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture;

M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications;

M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation;

M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration;

M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat;

M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Art.2. -
Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres:

M. Pierre Pasquini, ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre;

M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer;

M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports;

M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement;

M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération;

M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes;

Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi;

M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement;

M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur;

M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace;

M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration.

Art.3. -
Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions:

M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence;

M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche;

Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports;

Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie;

M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

Art.4. -
Sont délégués:

Auprès du Premier ministre:

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre;

Le ministre délégué à l'outre-mer;

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports;

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence.

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche:

Le secrétaire d'Etat à la recherche.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme:

Le ministre délégué au logement;

Le secrétaire d'Etat aux transports.

Auprès du ministre des affaires étrangères:

Le ministre délégué à la coopération;

Le ministre délégué aux affaires européennes;

Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

Auprès du ministre du travail et des affaires sociales:

Le ministre délégué pour l'emploi;

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

Auprès du ministre de l'économie et des finances:

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement;

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.

Auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications:

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.

Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration:

Le ministre délégué à la ville et à l'intégration.

Art.5. -
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 1995
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