(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
[ AdmiNet | France | tof | disclaimer | about ]

Arrêté du 12 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

NOR : FPPA9600052A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°84-588 du 10 juillet 1984 modifié, relatif aux instituts régionaux d'administration ;

VU l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

ARRETE

Art. 1er.-
L'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1989 susvisé est modifié de la façon suivante: (Le reste sans changement.)
Art. 2.-
L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1989 susvisé est modifié de la façon suivante: (Le reste sans changement.)
Art.3.-
L'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 1989 susvisé est modifié de la façon suivante:
Fait à Paris, le 12 avril 1996
URL : http://admi.net/jo/FPPA9600052A.html 

Copyright © 1996 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel

Copyright. ©1995-2016 AdmiNet. All rights reserved
Logos : E. Rougé & A. Ventura - Partners : blog fr be by gl eu tv Beware of fake AdmiNet
URL : http://admi.net/jo/FPPA9600052A.html
  Top of page
Feedback
(Last update : Sun, Oct 23, 2016)