Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président de la Commission des opérations de bourse

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu l'article 2 de l'ordonnance no 67- 833 du 28 septembre 1967 instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, modifié par l'article 1er de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art.1er.-

M. Michel Prada est nommé président de la Commission des opérations de bourse.

Art.2.-

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.