Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émis sions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;

Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;

Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête:

Art.1er. -

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1995 est arrêté à la somme de 21 375 950 000 F, répartis comme suit:

4 314 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p.100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1994 , a été arrêté à 107,98 p.100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995;

12 222 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p.100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994 , a été arrêté à 102,85 p.100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995;

3 966 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p.100 Octobre 2008; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994 , a été arrêté à 108,21 p.100; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995;

873 950 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p.100 Octobre 2005, souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1995 , a été arrêté à 104,93 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 25,91 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1995.

Art.2. -

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois août 1995 est arrêté à la somme de 19,317 milliards de francs, répartis comme suit:

10,517 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p.100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995 , a été arrêté à 101,96 p.100; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1995;

8 800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p.100 12 octobre 2000; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 , a été arrêté à 100,80 p.100; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1995.

Art.3. -

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois août 1995 a été arrêté à la somme de 100,497 milliards de francs, répartis comme suit:

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 DATE de l'adjudication
 7 août 1995
 DUREE (en semaines)
 13
 MONTANT (en MF)
 19 004
 DATE de règlement
 10 août 1995
 DATE d'échéance
 9 novembre 1995
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,77
 DUREE (en semaines)
 26
 MONTANT (en MF)
 3 003
 DATE de règlement
 17 août 1995
 DATE d'échéance
 15 février 1996
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,65
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 DATE de l'adjudication
 16 août 1995
 DUREE (en semaines)
 13
 MONTANT (en MF)
 19 622
 DATE de règlement
 17 août 1995
 DATE d'échéance
 16 novembre 1995
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,87
 DUREE (en semaines)
 42
 MONTANT (en MF)
 3 020
 DATE de règlement
 24 août 1995
 DATE d'échéance
 13 juin 1996
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,77
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 DATE de l'adjudication
 21 août 1995
 DUREE (en semaines)
 13
 MONTANT (en MF)
 22 921
 DATE de règlement
 24 août 1995
 DATE d'échéance
 23 novembre 1995
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,77
 DUREE (en semaines)
 29
 MONTANT (en MF)
 4 531
 DATE de règlement
 31 août 1995
 DATE d'échéance
 21 mars 1996
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,64
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 DATE de l'adjudication
 28 août 1995
 DUREE (en semaines)
 13
 MONTANT (en MF)
 24 985
 DATE de règlement
 31 août 1995
 DATE d'échéance
 30 novembre 1995
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,82
 DUREE (en semaines)
 28
 MONTANT (en MF)
 3 411
 DATE de règlement
 7 septembre 1995
 DATE d'échéance
 21 mars 1996
 TAUX postcompté  (en pourcentage)
 5,72

Art.4. -

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1995, à 6 milliards de francs. En moyenne sur le mois août 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,4 milliards de francs.

Art.5. -

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.