Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2004 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 13 mars 2007 , portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 et de textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2007, portant élargissement de la convention collective susvisée et de textes la complétant ou la modifiant au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment ;

Vu l'accord régional (Franche-Comté) du 24 octobre 2007 sur la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 janvier 2008, publié au Journal officiel du 1er février 2008 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 février 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :