JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Décision du 1er mars 2008 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

NOR: MCCT0805218S

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La directrice du développement des médias,

Vu le décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 24 février 2003 relatifs à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et en sous-directions et bureaux,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Eric Regazzo, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Regazzo, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Sophie Lecointe, attachée principale d'administration, et à M. Michel Granade, attaché d'administration.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2008.

L. Franceschini