JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805285A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de M. Rochier (Christophe, Jean, Frédéric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gas (Jean-Pierre, Marie) à la résidence de Toulon (Var).

M. Rochier (Christophe, Jean, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sylvaine Lamy et Mathieu Pelletier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La-Seyne-sur-Mer (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvaine Lamy et Mathieu Pelletier, notaires associés est ainsi modifiée : « Sylvaine Lamy, Mathieu Pelletier, Christophe Rochier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».