JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805263A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, M. Bernigaud (Stéphane, Alain, Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Lacourtablaise et Pascal Fradin-Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (3e) (Rhône).

Le retrait de M. Lacourtablaise (Bruno, Albert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Lacourtablaise et Pascal Fradin-Dubois, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bruno Lacourtablaise et Pascal Fradin-Dubois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Fradin-Dubois et Stéphane Bernigaud, huissiers de justice associés ».