JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805253A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008 :

La démission de M. Provent (Robert, Alain), notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), est acceptée.

La société civile professionnelle Mes Robert Provent et Paule Villanova, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), en remplacement de M. Provent (Robert, Alain).

M. Provent (Robert, Alain) et Mme Villanova (Paule, Marie, Antoinette) sont nommés notaires associés.