JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 27 février 2008 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805247A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2008, la démission de M. Muracciole (Antoine, Marcel), huissier de justice à la résidence de Bastia (Haute-Corse), est acceptée.