JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 4 mars 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB0804687D

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Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2008, M. Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Dijon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 2008 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2009.