JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 3 mars 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB0802960D

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2008, M. Jean-Paul Laborde, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée d'un an.