JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 3 mars 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0768505D

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Par décret en date du 3 mars 2008, est abrogé le décret du 16 juillet 1973 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « SOMIE-Paris, médecine du travail interentreprises, service social du travail ».