JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 4 mars 2008 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - Mme Malégat-Mely (Dominique)

NOR: CPTE0800003D

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Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 février 2008, aux fonctions de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais de Mme Dominique Malégat-Mely, conseiller maître à la Cour des comptes.