JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Abrogation du complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto »

NOR: BCFZ0899034X

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Article 1er

Le complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto », fait le 28 décembre 2001 et modifié le 26 mars 2002, le 12 juillet 2002, le 21 janvier 2003, le 25 mars 2003, le 25 avril 2003, le 26 juin 2003, le 31 juillet 2003, le 5 avril 2004, le 13 mai 2004, le 27 mai 2004, le 15 décembre 2004, le 23 décembre 2004, le 30 mars 2005, le 20 mars 2006, le 11 décembre 2006, le 4 janvier 2007 et le 23 avril 2007, avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est abrogé à l'issue du tirage « Jeu Télévisé Loto » du samedi 15 mars 2008.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le président-directeur général

de La Pacifique des jeux,

P. Bruneau

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac