JORF n°0056 du 6 mars 2008    J.O. disponibles

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Numéro Fétiche »

NOR: BCFZ0899007X

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Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.

Les prises de jeu sur internet pour le jeu Numéro Fétiche seront, en principe, possibles à compter du 10 mars 2008. Si la date du 10 mars 2008 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 EUR.

Article 3

Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :


NOMBRE DE LOTS

MONTANT DU LOT

TOTAL

7 lots de

1 000 EUR =

7 000 EUR

118 lots de

100 EUR =

11 800 EUR

720 lots de

50 EUR =

36 000 EUR

1 690 lots de

10 EUR =

16 900 EUR

9 360 lots de

6 EUR =

56 160 EUR

30 000 lots de

2 EUR =

60 000 EUR

39 000 lots de

1 EUR =

39 000 EUR

80 895 lots formant un total de

226 860 EUR

Article 4

Description du jeu

4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des neuf représentations graphiques du ticket représentant un numéro. La représentation graphique choisie s'affiche alors au centre de l'écran de jeu.

L'unité de jeu comporte 3 jeux indépendants. Une même unité de jeu peut comporter jusqu'à 3 jeux gagnants. Si plusieurs jeux sont gagnants, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Les lots inscrits dans le tableau de lots correspondent, le cas échéant, à un cumul de lots (lots composés).

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de chiffres ou sommes occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2. Chaque jeu comporte une zone de révélation représentée par une bulle sur laquelle est inscrit un chiffre. Selon la représentation de ticket choisi par le joueur, ce chiffre peut être 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9. Ce chiffre est le même sur les 3 jeux d'un même ticket et correspond au chiffre indiqué après le nom du jeu.

4.3. Les éléments inscrits sous la zone de révélation de chacun des jeux sont un chiffre compris entre 1 et 9, ainsi qu'une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exception le cas échéant des lots composés.

4.4. En se plaçant sur l'unité de jeu et en cliquant sur le bouton « Jouez » ou sur le bouton « Auto », le joueur révèle les chiffres et les sommes inscrites en euros sous les zones de révélation. Cette révélation est faite par le joueur, soit en lançant une animation automatique si le joueur a cliqué sur le bouton « Auto », soit en grattant virtuellement, grâce à la souris d'ordinateur, l'ensemble des zones de révélation, si le joueur a gratté sur le bouton « Jouez ». Le grattage de l'ensemble des zones de révélation est nécessaire pour terminer la partie.

4.5. En appuyant sur les boutons « Jouez » ou « Auto », comme indiqué au sous-article précédent, la mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'était donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.6. En validant sa mise, le joueur découvre les 3 bulles et fait apparaître 3 chiffres et 3 sommes. S'il découvre, sous la zone de révélation d'un des jeux, un chiffre identique à celui qui était inscrit sur la bulle non découverte et qui est rappelé dans la règle du jeu inscrite sur l'unité de jeu, l'unité de jeu est gagnante.

Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

Article 5

Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.

Article 6

Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac