Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 février 2008, des épreuves sont ouvertes en 2008 pour l'admission de 100 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Ces épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents des établissements ci-après :
― établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
― hospices publics ;
― maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;
― établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;
― établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;
― centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ;
― centres d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Ces fonctionnaires et agents devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle pour lequel ils postulent les conditions requises pour se présenter au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont déjà suivi un cycle préparatoire organisé à l'intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret n° 76-811 du 20 août 1976.
Les candidats au concours d'accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle au cycle.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois auxdites épreuves.
30 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une formation professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique (1re catégorie). Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois.
70 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes (2e catégorie). Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.
Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l'expiration de leur période d'étude, au concours interne d'admission au cycle de formation, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.
Nul ne peut renouveler sa période d'étude au cycle préparatoire.
Les épreuves écrites d'admissibilité comprennent :
1re épreuve (commune aux deux catégories) :
La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (durée : quatre heures ; coefficient 2).
2e épreuve :
a) Pour les candidats au titre de la 1re catégorie précitée, la rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets (durée : quatre heures ; coefficient 1).
b) Pour les autres candidats au titre de la 2e catégorie, une rédaction sur quatre questions d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Ces épreuves se dérouleront le vendredi 25 avril 2008, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 heures, et auront lieu uniquement à Paris.
L'épreuve orale d'admission (commune aux deux catégories susvisées) portant sur une conversation avec les membres du jury (durée : trente minutes ; coefficient 3) se déroulera à Paris.
Les dossiers de candidature doivent être téléchargés et imprimés sur le site du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : www.sante.gouv.fr ; rubrique métiers et concours, puis rubrique CNG.
Ces dossiers comprennent :
1. Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat ; cette demande est visée par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions.
2. Un état des services accomplis, imprimé fourni au candidat par l'unité concours du Centre national de gestion, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Les dossiers, dûment complétés, doivent être adressés par pli recommandé avec accusé de réception au Centre national de gestion, département concours, mobilité et développement professionnel, unité concours, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Aucun dossier expédié (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du vendredi 21 mars 2008 ne sera accepté.
Les candidats admis à l'issue des épreuves devront compléter leur dossier par les pièces suivantes :
1. Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2), imprimé fourni par l'unité concours.
2. Un certificat délivré par un médecin assermenté ou agréé attestant, conformément aux indications mentionnées sur l'imprimé délivré au candidat, que celui-ci n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur d'établissement public de santé.
3. Pour les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, un état signalétique des services militaires ou une copie de ce document ou une copie des premières pages du livret militaire, pour ceux qui n'ont pas accompli leur journée d'appel de préparation à la défense une pièce attestant leur situation au regard des lois sur le recrutement de l'armée.
Seuls pourront être admis au cycle préparatoire les candidats reçus aux épreuves, dont le dossier aura été complété dans le délai réglementaire. Passé ce délai, il pourra être fait appel, le cas échéant, à des candidats inscrits sur les listes complémentaires établies par le jury du concours, en remplacement des candidats défaillants.
Il est rappelé, d'une part, que les fonctionnaires titulaires, admis aux concours susvisés, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en tant que stagiaire du cycle préparatoire pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine. D'autre part, les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle. Ils percevront une indemnité équivalente à leur traitement antérieur, servie par l'Ecole des hautes études en santé publique.