JORF n°0044 du 21 février 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-151 du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif

NOR: SJSF0774660D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-51 et D. 212-74 et suivants,

Décrète :

Article 1

Le 2° de l'article D. 212-74 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Au brevet d'Etat du deuxième degré :

a) Les candidats titulaires du brevet d'Etat du premier degré depuis deux ans au moins ;

b) Dans les options relatives à des champs disciplinaires qui ne font pas l'objet d'arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, les candidats titulaires, depuis deux ans au moins, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré au titre des spécialités sportives disciplinaires ou pluridisciplinaires relatives aux mêmes champs. »

Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé des sports,

Bernard Laporte