JORF n°0044 du 21 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 11 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR: MCCB0774633A

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « château de Puyguilhem », sis lieudit Puyguilhem, à Villars (Dordogne), cadastré section A n°s 1485, 1486, 1487, 1491, 1494, 1496, 1498, 1726, 1727, 1728, 1731, 1732, 1734, 1736, 1738, 1740 et 1742, d'une superficie totale de 31 987 m², tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 240-00865 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.