Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « château de Voltaire », sis lieudit La Tire, chemin du Cimetière, 1, allée du Château et chemin des Granges, à Ferney-Voltaire (Ain), cadastré section AE n°s 19, 20, 23 et section AH n°s 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 33 et 34, d'une superficie totale de 77 676 m², tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 010-02521 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.