JORF n°0044 du 21 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 20 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR: DEVT0803891D

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Par décret en date du 20 février 2008, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français :

1. En qualité de représentants de l'Etat :

M. PEPY (Guillaume) ;

Sur proposition du ministre chargé des transports : Mme PAPPALARDO (Michèle) et M. GRESSIER (Claude) ;

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances : M. RIOUX (Rémy) ;

Sur proposition du ministre chargé du budget : M. JOSSE (Philippe) ;

Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire : M. CANEPA (Daniel) ;

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. BASSERES (Jean).

2. En qualité de membres choisis en raison de leur compétence :

M. DEBRINCAT (Marc), représentant des voyageurs ;

M. CLAMADIEU (Jean-Pierre), représentant des chargeurs ;

M. OLLIER (Patrick) et M. EMORINE (Jean-Paul), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires ;

M. DUBROMEL (Michel), en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.