JORF n°0044 du 21 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)

NOR: DEVA0803472A

Voir ce texte sur Légifrance

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe),

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2008 susvisé, il est supprimé :

« ― les secours urgents et exceptionnels ».

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2008 susvisé est supprimé.

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau

de l'exécution budgétaire et financière,

A. Lafage