Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 décembre 2007 portant le numéro 1264526,
Arrête :
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Optim stérilisation » mis en œuvre par le service de pharmacie hospitalière et dont la finalité est la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;
― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― les pharmaciens ;
― les infirmiers des services concernés ;
― les aides soignants des services déconcentrés.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent, selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès de la direction centrale du service de santé des armées (bureau des systèmes d'information et de communication), BP 125, 00459 Armées.
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
B. Lafont