JORF n°0044 du 21 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 12 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun

NOR: AGRF0803786A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2008, l'arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun est modifié par les dispositions suivantes :

« Sont nommés en qualité d'agriculteurs, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Coue (Jean-François), en remplacement de Mme Cornier (Gisèle), ou son suppléant, Mme Saget (Blandine), en remplacement de M. Patria (Christian). »