JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: MENE0801621V

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Par une décision du préfet de la Haute-Vienne en date du 3 décembre 2007, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges » est approuvée.

L'avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'éducation nationale.

Des extraits de l'avenant sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 3 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation.

Extraits de l'avenant n° 1 portant prorogation

de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Article 1er

La convention constitutive du Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges, arrêtée pour une durée de six ans à compter du 20 mars 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 20 mars 2008.

Article 2

Membres

Supprimer : « Le lycée Paul Eluard de Saint-Junien ».