JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 9 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR: MENE0800585A

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 janvier 2008, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 4 des statuts de l'association Union sportive montalbanaise rugby :

« Les postes de directeur du centre de formation, préparateur physique, conseiller d'éducation du suivi scolaire peuvent être occupés par des fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités territoriales en service détaché au nombre de trois maximum. »