JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 janvier 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR: MENE0800236A

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 janvier 2008, est approuvée la disposition suivante, prévue à l'article 5 bis des statuts de l'association Les Amis de Beauvallon :

« Un poste de directeur pédagogique au sein de l'ITEP peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »