JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0802549A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2008, l'arrêté du 26 juin 2007 portant nomination d'un régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Argentan est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Pierre (Stéphane), adjoint administratif du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan »,

Lire : « M. Pierre (Stéphane), adjoint administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan. »