JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 2 février 2008 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB0802096D

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Par décret du Président de la République en date du 2 février 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 décembre 2007, M. Dominique Blanc, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions d'enquêteur, à compter du 1er janvier 2008, pour une durée de trois ans.