JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Décret du 2 février 2008 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Leroy (Guillaume)

NOR: ECEP0774114D

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Par décret du Président de la République en date du 2 février 2008, M. Leroy (Guillaume), commissaire contrôleur des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er décembre 2007.

La démission de M. Leroy est acceptée à compter de la même date.