JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801977A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 janvier 2008, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, a été autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une puissance de 48 MW, localisé lieudit Champ Perdrix, 52330 Guindrecourt-sur-Blaise.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.