JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Mont de Ponche à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801968A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 janvier 2008, la SNC MSE Le Mont de Ponche, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mont de Ponche, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Marlière, parcelle cadastrée ZH 44, 62560 Coyecques.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.