JORF n°0031 du 6 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Les Prés hauts à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801961A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 janvier 2008, la SNC MSE Les Prés hauts, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien Les Prés hauts, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Blanc Moye, 62380 Remilly-Wirquin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.