Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2008, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris et à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, sont ajoutés les trois établissements spécialisés pour mineurs suivants :
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DIRECTION interrégionale |
SIÈGE DE DIRECTION régionale et établissement |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT de l'encaisse, en numéraire, en euros |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur, en euros |
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Paris |
Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux Chauconin. |
Régie d'avances et de recettes |
4 000 |
35 000 |
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Paris |
Etablissement spécialisé pour mineurs de Porcheville. |
Régie d'avances et de recettes |
4 000 |
35 000 |
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Rennes |
Etablissement spécialisé pour mineurs d'Orvault. |
Régie d'avances et de recettes |
700 |
4 000 |