JORFARTI000017981476 JORF article/JORF/ARTI/00/00/17/98/14/JORFARTI000017981476.xml Article 2999-01-01 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2008 :
27 avril 2008 :
M. Michel Dautun, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
8 mai 2008 :
Mme Michèle Bernard, épouse Requin, avocate générale près la cour d'appel de Fort-de-France.
11 mai 2008 :
Mme Martine Huber, épouse Bagot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
8 juin 2008 :
M. Bruno Waechter, conseiller à la cour d'appel de Paris.
16 juin 2008 :
M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.