En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080102P du 2 janvier 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, des dix normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 14989-2. ― Conduits de fumée. ― Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumée métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffage étanches. ― Partie 2 : conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils étanches individuels (indice de classement : P51-300-2).
NF EN 13731. ― Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours. ― Prescriptions de sécurité et de performances (indice de classement : S61-573).
NF EN 3-7+A1. ― Extincteurs d'incendie portatifs. ― Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-911).
SANTÉ
NF EN 14463. ― Informatique de santé. ― Syntaxe permettant de représenter le contenu des systèmes de classification médicaux. ― ClAML (indice de classement : S97-511).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 1870-13. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 13 : scies à panneaux horizontales à presseur (indice de classement : E64-607-13).
NF EN ISO 11079. ― Ergonomie des ambiances thermiques. ― Détermination et interprétation de la contrainte liée au froid en utilisant l'isolement thermique requis du vêtement (IREQ) et les effets du refroidissement local (indice de classement : X35-215).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9969. ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (indice de classement : T54-912).
ENVIRONNEMENT
NF EN 15267-3. ― Qualité de l'air. ― Certification des systèmes de mesurage automatisés. ― Partie 3 : spécifications de performance et procédures d'essai pour systèmes de mesurage automatisés des émissions de sources fixes (indice de classement : X43-700-3).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 483/A4. ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. ― Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : D35-345/A4).
NF EN 15332. ― Chaudières de chauffage. ― Evaluation de la performance énergétique des préparateurs d'eau chaude (indice de classement : E31-362).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, de la norme française suivante :
EAUX : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9969 (mars 1995). ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-912).
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080102P du 2 janvier 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, des dix normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 14989-2. ― Conduits de fumée. ― Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumée métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffage étanches. ― Partie 2 : conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils étanches individuels (indice de classement : P51-300-2).
NF EN 13731. ― Coussins de levage à l'usage des services d'incendie et de secours. ― Prescriptions de sécurité et de performances (indice de classement : S61-573).
NF EN 3-7+A1. ― Extincteurs d'incendie portatifs. ― Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai (indice de classement : S61-911).
SANTÉ
NF EN 14463. ― Informatique de santé. ― Syntaxe permettant de représenter le contenu des systèmes de classification médicaux. ― ClAML (indice de classement : S97-511).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 1870-13. ― Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à scier circulaires. ― Partie 13 : scies à panneaux horizontales à presseur (indice de classement : E64-607-13).
NF EN ISO 11079. ― Ergonomie des ambiances thermiques. ― Détermination et interprétation de la contrainte liée au froid en utilisant l'isolement thermique requis du vêtement (IREQ) et les effets du refroidissement local (indice de classement : X35-215).
EAU : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9969. ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (indice de classement : T54-912).
ENVIRONNEMENT
NF EN 15267-3. ― Qualité de l'air. ― Certification des systèmes de mesurage automatisés. ― Partie 3 : spécifications de performance et procédures d'essai pour systèmes de mesurage automatisés des émissions de sources fixes (indice de classement : X43-700-3).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 483/A4. ― Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. ― Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : D35-345/A4).
NF EN 15332. ― Chaudières de chauffage. ― Evaluation de la performance énergétique des préparateurs d'eau chaude (indice de classement : E31-362).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, de la norme française suivante :
EAUX : MILIEUX ET USAGES
NF EN ISO 9969 (mars 1995). ― Tubes en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (homologuée le 20 février 1995) (indice de classement : T54-912).