En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080102 du 2 janvier 2008, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, des neuf normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF B50-105-3. ― Durabilité du bois et des produits à base de bois. ― Bois massif traité avec produit de préservation. ― Partie 3 : performances de préservation des bois et attestation de traitement. ― Adaptation à la France métropolitaine et aux DOM (indice de classement : B50-105-3).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4462. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X5CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres. ― a ou D 150 mm. ― Rm 1 300 MPa (indice de classement : L10-525).

NF EN 4463. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X5CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres. ― a ou D 150 mm. ― Rm 1 400 MPa (indice de classement : L10-526).

NF EN 4461. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1506 (X5CrNiMoAl13-8-2). ― Elaboré sous vide par induction et refondu à l'électrode consommable. ― Mis en solution et vieilli. ― Barres. ― a ou D 150 mm. ― Rm 1 200 MPa (indice de classement : L10-538).

NF EN 4373. ― Série aérospatiale. ― Alliage résistant à chaud Ni-PD9001 (NiCu31). ― Recuit, tubes sans soudure D 75 mm, a 3 mm (indice de classement : L10-712).

NF EN 3155-053. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 053 : contacts électriques, mâles 053, type A, à sertir, classe S. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-053).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 22725. ― Alliages de nickel. ― Dosage du tantale. ― Méthode par spectrométrie d'émission atomique avec source à plasma induit par haute fréquence (indice de classement : A08-920).

NF EN ISO 4498. ― Matériaux métalliques frittés, à l'exclusion des métaux durs. ― Détermination de la dureté apparente et de la microdureté (indice de classement : A95-321).

NF T51-195-5. ― Plastiques. ― Méthode d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. ― Partie 5 : lampes à vapeur de mercure moyenne pression (indice de classement : T51-195-5).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 2 février 2008, des cinq normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF B50-105-3 (juillet 1998). ― Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois. ― Bois massif traité avec produit de préservation. ― Partie 3 : performances de préservation des bois et attestation de traitement. Adaptation à la France métropolitaine (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : B50-105-3).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 24498-1 (août 1993). ― Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs. ― Détermination de la dureté apparente. ― Partie 1 : matériaux ayant essentiellement une dureté uniforme dans la section (homologuée le 5 juillet 1993) (indice de classement : A95-321-1).

NF A95-321-2 (décembre 1988). ― Métallurgie des poudres. ― Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs. ― Détermination de la dureté apparente. ― Partie 2 : matériaux ferreux durcis en surface par enrichissement superficiel en carbone ou carbone et azote (homologuée le 5 novembre 1988) (indice de classement : A95-321-2).

NF A95-321-3 (décembre 1988). ― Métallurgie des poudres. ― Matériaux métalliques frittés à l'exclusion des métaux durs. ― Détermination de la dureté. ― Partie 3 : produits frittés durcis en surface par des traitements autres que ceux considérés dans NF A95-321-2 (homologuée le 5 novembre 1988) (indice de classement : A95-321-3).

NF T51-195-5 (mai 2006). ― Plastiques. ― Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de laboratoire. ― Partie 5 : lampe à vapeur de mercure moyenne pression (homologuée le 5 avril 2006) (indice de classement : T51-195-5).