Arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: ECED0774341A

Visas

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 15 novembre 2007,

Arrête :

Article 1

Contenu original:

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
V	Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays.	334t	2 ans	Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT).
V	Agent de sécurité conducteur de chien.	344t	5 ans	Centre canin de Cast.
V	Agent de prévention et de sécurité.	344t	2 ans	SARL NCO Nouvelles Carrières ouest.
IV	Céramiste.	224v	5 ans	Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage). ― Organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques.
IV	Secrétaire-assistante médicale.	324t	5 ans	Orland.
IV	Certificat de conseiller(ère) en image.	336	2 ans	Institut de relooking international.
IV	Agent d'encadrement, de surveillance et d'intervention.	344t	5 ans	Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.
III	Concepteur en aménagement intérieur et en design d'espace.	233n	2 ans	Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD).
III	Assistant commercial France et international.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
III	Chargé de clientèle dans les métiers de la gestion des patrimoines.	313p	5 ans	Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).
III	Vendeur responsable de rayon en produits culturels ― option livre et option disque.	322w	5 ans	Centre de formation de commerciaux en librairie (CFCL).
III	Assistant de direction à l'international.	324p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
III	Sténotypiste.	324t	2 ans	Centre lyonnais de sténotypie (CLS).
III	Chef d'équipe de défense nucléaire, biologique et chimique.	343r	5 ans	Ministère de la défense, armée de terre, Centre de défense nucléaire, biologique et chimique.
III	Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention.	344p	5 ans	Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.
III	Clerc de notaire.	345t	3 ans	Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN). ― Institut des métiers du notariat d'Amiens. ― Institut des métiers du notariat d'Angers. ― Institut des métiers du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du notariat de Lyon. ― Institut des métiers du notariat de Marseille, Institut des métiers du notariat de Montpellier. ― Institut des métiers du notariat de Nantes. ― Institut des métiers du notariat de Nîmes. ― Institut des métiers du notariat de Paris. ― Institut des métiers du notariat de Rennes. ― Institut des métiers du notariat de Rouen. ― Institut des métiers du notariat de Strasbourg. ― Institut des métiers du notariat de Toulouse. ― Institut des métiers du notariat de Tours.
II	Pilote de prestation globale en environnement nucléaire.	227u 230p	5 ans	Institut régional universitaire polytechnique (IRUP).
II	Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure.	230p	5 ans	Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN).
II	Designer-créateur textile et mode.	240	5 ans	Ecole supérieure d'art Françoise Conte (SARL FC).
II	Logisticien transport international.	311p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Responsable achats.	312p	5 ans	Wesford Grenoble.
II	Responsable commercial zone export.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Responsable commercial.	312p	5 ans	Ecole française de gestion commerciale (EFGC).
II	Responsable en commerce international.	312p	2 ans	Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
II	Responsable technico-commercial France et international.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Acheteur France et international.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Responsable commercial.	312pt	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Chargé(e) de communication et de publicité.	321	2 ans	Ecole supérieure de publicité et de marketing.
II	Journaliste.	321	5 ans	Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ).
II	Concepteur rédacteur.	321n	5 ans	Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication.
II	Concepteur en communication visuelle.	322n	5 ans	Ecole Intuit/LAB.
II	Directeur artistique.	322n	5 ans	Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication.
II	Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale.	332p	5 ans	CNFA-UFCV. ― Centre national de formation à l'animation.
II	Concierge international de grand hôtel.	334p	5 ans	Institut de conciergerie internationale. ― Association Ferdinand Gillet.
II	Premier clerc de notaire.	345t	3 ans	Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN).
I	Manager du développement commercial.	310m	2 ans	Ecole de hautes études commerciales (EDHEC) Lille.
I	Manager des systèmes d'information.	326	5 ans	CCI de Grenoble. ― Grenoble école de management.
I	Expert en technologies de l'information.	326n	5 ans	EPITECH école pour l'informatique et les nouvelles technologies.
I	Expert négociateur de situation de crise.	344n, 346n	5 ans	Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). ― Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). ― Ministère chargé de l'intérieur. ― Direction générale de la police nationale (DGPN). ― Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID).

Nouveau contenu:

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
V	Agent d'accueil polyvalent du tourisme de pays.	334t	2 ans	Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT).
V	Agent de sécurité conducteur de chien.	344t	5 ans	Centre canin de Cast.
V	Agent de prévention et de sécurité.	344t	2 ans	SARL NCO Nouvelles Carrières ouest.
IV	Céramiste.	224v	5 ans	Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage). ― Organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques.
IV	Secrétaire-assistante médicale.	324t	5 ans	Orland.
IV	Certificat de conseiller(ère) en image.	336	2 ans	Institut de relooking international.
IV	Agent d'encadrement, de surveillance et d'intervention.	344t	5 ans	Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.
III	Concepteur en aménagement intérieur et en design d'espace.	233n	2 ans	Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD).
III	Assistant commercial France et international.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
III	Chargé de clientèle dans les métiers de la gestion des patrimoines.	313p	5 ans	Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).
III	Vendeur responsable de rayon en produits culturels ― option livre et option disque.	322w	5 ans	Centre de formation de commerciaux en librairie (CFCL).
III	Assistant de direction à l'international.	324p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
III	Sténotypiste.	324t	2 ans	Centre lyonnais de sténotypie (CLS).
III	Chef d'équipe de défense nucléaire, biologique et chimique.	343r	5 ans	Ministère de la défense, armée de terre, Centre de défense nucléaire, biologique et chimique.
III	Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention.	344p	5 ans	Ministère de la défense. ― Marine nationale. ― Ecole des fusiliers marins.
III	Clerc de notaire.	345t	3 ans	Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN). ― Institut des métiers du notariat d'Amiens. ― Institut des métiers du notariat d'Angers. ― Institut des métiers du notariat de Fort-de-France. ― Institut des métiers du notariat de Bordeaux. ― Institut des métiers du notariat de Clermont-Ferrand. ― Institut des métiers du notariat de Dijon. ― Institut des métiers du notariat de Lille. ― Institut des métiers du notariat de Lyon. ― Institut des métiers du notariat de Marseille, Institut des métiers du notariat de Montpellier. ― Institut des métiers du notariat de Nantes. ― Institut des métiers du notariat de Nîmes. ― Institut des métiers du notariat de Paris. ― Institut des métiers du notariat de Rennes. ― Institut des métiers du notariat de Rouen. ― Institut des métiers du notariat de Strasbourg. ― Institut des métiers du notariat de Toulouse. ― Institut des métiers du notariat de Tours.
II	Pilote de prestation globale en environnement nucléaire.	227u 230p	5 ans	Institut régional universitaire polytechnique (IRUP).
II	Gestionnaire de parc immobilier et d'opérations d'infrastructure.	230p	5 ans	Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN).
II	Designer-créateur textile et mode.	240	5 ans	Ecole supérieure d'art Françoise Conte (SARL FC).
II	Logisticien transport international.	311p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Responsable achats.	312p	5 ans	Wesford Grenoble.
II	Responsable commercial zone export.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Responsable commercial.	312p	5 ans	Ecole française de gestion commerciale (EFGC).
II	Responsable en commerce international.	312p	2 ans	Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
II	Responsable technico-commercial France et international.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Acheteur France et international.	312p	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Responsable commercial.	312pt	2 ans	Centre de techniques internationales (CTI).
II	Chargé(e) de communication et de publicité.	321	2 ans	Ecole supérieure de publicité et de marketing.
II	Journaliste.	321	5 ans	Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ).
II	Concepteur rédacteur.	321n	5 ans	Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication.
II	Concepteur en communication visuelle.	322n	5 ans	Ecole Intuit/LAB.
II	Directeur artistique.	322n	5 ans	Association FORCOM SUP de création. ― Ecole supérieure de créatifs en communication.
II	Dirigeant d'entreprise de l'économie sociale.	332p	5 ans	CNFA-UFCV. ― Centre national de formation à l'animation.
II	Concierge international de grand hôtel.	334p	5 ans	Institut de conciergerie internationale. ― Association Ferdinand Gillet.
II	Premier clerc de notaire.	345t	3 ans	Centre national d'enseignement professionnel notarial (CNEPN).
I	Manager du développement commercial.	310m	2 ans	Ecole de hautes études commerciales (EDHEC) Lille.
I	Manager des systèmes d'information.	326	5 ans	CCI de Grenoble. ― Grenoble école de management.
I	Expert en technologies de l'information.	326n	5 ans	EPITECH école pour l'informatique et les nouvelles technologies.
I	Expert négociateur de situation de crise.	344n, 346n	5 ans	Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). ― Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). ― Ministère chargé de l'intérieur. ― Direction générale de la police nationale (DGPN). ― Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID).

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/1/: JORF

Article 2

Contenu original:

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
CQP Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole.	211s	5 ans	CPNE en agriculture.
CQP Ouvrier spécialisé en productions légumières.	211	5 ans	CPNE en agriculture.
CQP Agent de service de remplacement.	211, 212	5 ans	CPNE en agriculture.
CQP Technicien(ne) de la qualité.	200	5 ans	Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

Nouveau contenu:

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
CQP Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole.	211s	5 ans	CPNE en agriculture.
CQP Ouvrier spécialisé en productions légumières.	211	5 ans	CPNE en agriculture.
CQP Agent de service de remplacement.	211, 212	5 ans	CPNE en agriculture.
CQP Technicien(ne) de la qualité.	200	5 ans	Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

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/2/: JORF

Article 3

Contenu original:

A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 21 décembre 2005)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION (modifié)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie.	Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement.	Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP).

Nouveau contenu:

A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 21 décembre 2005)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION (modifié)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie.	Responsable de secteur en distribution, option : alimentaire, jardinerie, animalerie, aménagement de l'habitat et de son environnement.	Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP).

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/3/: JORF

Article 4

Contenu original:

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 11 mars 2005)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes (AAPAPD).	Association des foyers de Province (AFP) / Cefidex Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.	Association des foyers de Province (AFP) / Pôle formation Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.

Nouveau contenu:

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 11 mars 2005)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Agent d'accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes (AAPAPD).	Association des foyers de Province (AFP) / Cefidex Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.	Association des foyers de Province (AFP) / Pôle formation Santé / collège Desaix. ― Greta des Hautes-Pyrénées / lycée Camille Claudel. ― Greta du Charolais / lycée Felix Mayer. ― Greta du bassin houillier lorrain / lycée Ferdinand Fabre. ― Greta des Hauts Cantons de l'Hérault / lycée Jules Algoud. ― Greta viva 5 / lycée Rabelais. ― Greta paramédical et social de Paris / lycée Tristan Corbières. ― Greta d'Armorique / lycée Monteil. ― Greta du Rouergue.

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/4/: JORF

Article 5

Contenu original:

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2007)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Assistant(e) en gestion des ressources humaines.	CCI de Rouen. ― Institut supérieur de préparation professionnelle (ISPP).	CCI de Rouen. ― Institut des formations en alternance (IFA).

Nouveau contenu:

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 23 février 2007)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Assistant(e) en gestion des ressources humaines.	CCI de Rouen. ― Institut supérieur de préparation professionnelle (ISPP).	CCI de Rouen. ― Institut des formations en alternance (IFA).

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/5/: JORF

Article 6

Contenu original:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Nouveau contenu:

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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/6/: JORF

Signataires

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.

Christine Lagarde