Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges » (FR 8202002) dans les départements suivants :
― Haute-Savoie ;
― Savoie.
Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2003 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'intérêt communautaire pour la zone biogéographique alpine ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique continentale,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 janvier 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Partie orientale du massif des Bauges » (FR 8202002) dans les départements suivants :
― Haute-Savoie ;
― Savoie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.